L’essentiel sur la licence de débit de boissons et le permis d’exploitation
Lorsque vous vous lancez dans les démarches d’ouverture de débit de boissons, deux termes reviennent fréquemment : le permis d’exploitation et la licence de débit de boissons. Ils constituent les étapes importantes à franchir pour la concrétisation de tout projet d’ouverture de débit de boissons. Et pour mener à bien votre projet, il est important de maîtriser tous les aspects de ce domaine et de connaître les établissements concernés.A qui s’adresse le permis d’exploitation ?
Le permis d’exploitation constitue l’étape préalable des démarches liées à l’ouverture d’un bar. Selon l’article L3332-1-1 du code de la santé publique, tous les exploitants des établissements disposant de la licence III ou IV doivent impérativement suivre une formation spécifique. Cette dernière porte principalement sur les droits et obligations des exploitants par rapport à la gestion d’un débit de boissons. Ce n’est qu’à la fin de cette formation que le permis d’exploitation peut être délivré.
Ce permis constitue donc l’autorisation qu’on obtient après la formation. Et cette formation s’adresse à toutes les personnes qui souhaitent ouvrir un établissement pour la vente de boissons alcoolisées ou non, que ce soit à consommer sur place ou à emporter. Le permis d’exploitation concerne donc les pubs, bars, restaurants, hôtels, brasseries, food-trucks, cafétéria, boîte de nuit…
Il est important de noter que c’est l’exploitant qui doit être titulaire du permis d’exploitation. Dans la pratique, il s’agira du président de la SARL ou selon certaines mairies, du gérant effectif de l’établissement. Sans oublier que le permis d’exploitation est valable pour 10 ans. Si vous l’obtenez avant l’ouverture de votre débit de boissons, vous serez sanctionnée par une amende.
Les établissements soumis à des licences de débit de boissons
L’exploitation d’un établissement qui vend des boissons alcoolisées destinées à être consommées sur place ou à être emportées se fait sur la base de l’obtention d’une licence. L’utilité de cette licence n’est plus à démontrer puisque sans elle vous ne pouvez pas vous lancer dans ce secteur d’activité. Autrement dit, c’est une formalité obligatoire qui conditionne l’ouverture de tout débit de boissons.
En outre, l’obligation d’obtenir une licence de débit de boissons concerne plusieurs établissements. Il s’agit généralement des débits de boissons à consommer sur place et ceux à emporter. La première catégorie d’établissements regroupe les restaurants, les pubs, cafés, discothèques… Quant à la seconde catégorie, elle rassemble d’autres types d’établissements comme les supermarchés, les épiceries, les restaurants à emporter, les cavistes…
Lien entre le permis d’exploitation et la licence de débit de boissons
Le permis d’exploitation et la licence de débit de boissons sont liés, mais ils présentent quelques points de différences. En effet, le permis d’exploitation est une autorisation qui s’obtient à la suite d’une formation spécifique. C’est ce permis d’exploitation qui permet ensuite à l’exploitant de faire une demande pour l’obtention de la licence de débit de boissons. Le lien réside donc dans le fait que pour l’obtention de la licence de débit de boissons vous devez impérativement vous baser sur le permis d’exploitation obtenu après une formation spécifique.