Les étapes d’ouverture d’un débit de boissons
Pour l’ouverture d’un débit de boissons, il est important de faire une étude de marché, choisir un emplacement et établir un business plan. Cela dit, qu’en est-il des documents légaux et démarches administratives indispensables à l’ouverture de cet établissement ? Désireux d’en savoir plus sur les étapes à suivre pour l’ouverture d’un débit de boissons ? Toutes les réponses sont ici.L’obtention du permis d’exploitation
C’est l’un des documents les plus importants dans l’ouverture d’un débit de boisson. En effet, le permis d’exploitation est ce qui vous donne l’autorisation de gérer un établissement. Son obtention se fait à la suite d’une formation spécifique. Vous aurez la possibilité de suivre une formation courte ou longue en fonction de votre niveau d’expérience professionnelle.
Pour un novice voulant obtenir son permis d’exploitation pour la première fois, la formation sera d’une durée de 20 h et se fera en 2 jours minimum. C’est la formation la plus longue des deux et elle est destinée au nouveau n’ayant pas d’expérience professionnelle en tant qu’exploitant. Après quoi, il recevra un permis d’exploitation d’une durée de validité de 10 ans qu’il pourra renouveler une fois passé ce délai.
Pour les anciens exploitants qui ont déjà 10 ans d’expérience professionnelle ou plus, la formation sera d’une durée de 6 h et se fera en une journée. Étant un ancien exploitant, l’intéressé a surement déjà un permis d’exploitation et grâce à cette formation il pourra faire une mise à jour de ses connaissances et faire le renouvellement du permis.
L’obtention de la licence de débit de boissons
Une fois que vous avez fait l’acquisition du permis d’exploitation, il faut à présent penser à faire une demande de licence pour le débit de boisson. La demande se fait à la mairie et est uniquement possible après l’obtention du permis d’exploitation. Plusieurs licences existent en ce qui concerne les débits de boissons et le choix à faire dépend du type de boissons que vous vendez dans votre établissement.
Pour un débit de boissons à emporter, vous pouvez choisir entre la « petite licence à emporter » et la « licence à emporter ». La première vous permet de vendre à emporter les boissons du 1er au 3e groupe (les boissons ayant un degré d’alcool inférieur ou égal à 18⁰). La seconde vous permet de vendre à emporter les boissons de tous les groupes (toutes sortes de boissons alcoolisées, peu importe le degré d’alcool).
Pour un débit de boissons consommable sur place, vous avez la possibilité de choisir entre deux licences aussi. La « licence 3 » pour vendre sur place uniquement les boissons du 1er au 3e groupe et la « licence 4 » pour vendre sur place uniquement les boissons de tous les groupes.
Déclaration administrative
Avec ces deux documents en votre possession, sachez que vous y êtes presque. Toutefois, vous devrez faire une déclaration importante avant tout début d’activité, que ce soit pour l’ouverture d’un nouveau débit ou le changement de gérant. La déclaration doit se faire 15 jours au moins avant le début des activités. Le non-respect de ce délai de déclaration pourrait entraîner de lourdes amendes pour l’exploitant du débit de boissons.