Les catégories de licence

L’ouverture de votre établissement est en bonne voie, mais vous avez encore quelques détails légaux à régler tels que l’obtention d’une licence d’exploitation. Si toutefois vous ne savez pas comment l’obtenir ni comment choisir une licence qui correspond à votre activité, il serait alors judicieux de bien vous renseigner avant de réaliser votre projet. Explorez à travers cet article les différentes licences qu’il existe et quelques astuces pour vous aider à choisir le bon.

Les groupes de boissons, qu’est-ce que c’est ?

Les différentes boissons que nous connaissons aujourd’hui sont classifiées par groupe. Que ce soit des boissons alcoolisées ou non, ils appartiennent obligatoirement à une des catégories de boissons. Celles-ci nous permettent de connaitre le type de boisson en fonction de sa contenance en alcool. Cela permet aussi de choisir la licence adaptée à votre établissement. Nous avons au total 5 groupes de boissons :

« Groupe 1 » : Il est destiné aux boissons sans alcool ;

« Groupe 2 » : Il prend en compte les boissons fermentées non distillées comme les vins et les bières et autres avec un taux d’alcool de 3⁰ ;

« Groupe 3 » : Il comprend les boissons ayant un taux d’alcool inférieur ou égal à 18⁰ ;

« Groupe 4 et 5 » pour les rhums et autres alcools distillés.

Grâce à cette classification, vous aurez plus de faciliter à savoir à quel groupe appartient les boissons que vous commercialisez dans votre établissement et ainsi choisir la licence adaptée.

Que faut-il faire pour être éligible à l’obtention d’une licence ?

Afin d’avoir une licence pour votre débit de boissons ou point de restauration, il y a quelques conditions à remplir. Tout d’abord, il faut être majeur ou mineur émancipé et ne pas être sous tutelle. Vous ne pouvez pas non plus y être éligible si vous avez été condamné pour vol, abus de confiance ou escroquerie.
Ensuite, il faut obligatoirement obtenir un permis d’exploitation avant de pouvoir faire la demande pour une licence. Pour obtenir ce permis, vous devez suivre une formation particulière auprès d’un organisme agréé par l’État. D’une durée de 6 h pour les exploitants ayant une expérience de 10 ans au moins dans la gestion d’un débit de boissons et de 20 h pour les débutants, cette formation est payante. Le tarif dépend de votre localisation géographique et de la durée de la formation.

Comment choisir une licence adaptée à son établissement ?

Comme mentionné plus haut, il existe plusieurs catégories de licence et le choix se fait en fonction des boissons que vous souhaitez vendre dans votre débit de boissons ou votre point de restauration. En prenant pour exemple le cas d’un restaurant, vous avez le choix entre deux licences.

La « petite licence restaurant » qui vous permet de vendre les boissons du groupe 2 et 3.

Et la « licence restaurant » pour être autorisé à vendre les boissons de tous les groupes. Avec cette licence, vous pouvez uniquement proposer vos boissons au cours d’un repas.

Pour un débit de boissons à consommer uniquement sur place, il existe également 2 choix de licence. La « licence 3 » pour vendre les boissons du 1^er au 3^e groupe et la « licence 4 » pour vendre les boissons de tous les groupes. Pour un débit proposant uniquement les boissons à emporter, il existe aussi deux possibilités. La « petite licence à emporter » pour la vente des boissons du 1^er au 3^e groupe et la « licence à emporter » pour la vente de tous les groupes de boissons.