C'est quoi le permis d’exploitation ?
Si vous désirez en apprendre plus sur le permis d’exploitation, c’est que vous vous intéressez très certainement au domaine de la restauration, de la vente de boissons ou tout autre secteur d’activité similaire. Sachez donc que l’obtention du permis d’exploitation a été rendue obligatoire pour tout acteur désireux d’évoluer dans ce domaine par un arrêté du gouvernement. Vous en saurez plus sur l’importance de ce document dans la suite de cet article.Le permis d’exploitation
Le permis d’exploitation est un document qui sert à sensibiliser les professionnels évoluant dans le domaine de la restauration, des débits de boissons et autres établissements similaires. Ils en apprendront plus sur leurs droits ainsi que sur leurs obligations et comment s’y prendre pour prévenir les risques encourus par les clients sous l’effet de l’alcool.
Afin d’obtenir le permis d’exploitation, une formation obligatoire devra être suivie par le futur restaurateur. Au cours de cette formation, il sera abordé des points tels que :
- Les moyens efficaces de lutte contre l’alcoolisme et comment le prévenir ;
- Comment assurer la protection des enfants ;
- La condamnation de l’ivresse publique ;
- Les règles et normes portant disposition des stupéfiants ;
- Les dispositions contre le bruit ;
- Les règles relatives aux responsabilités civiles et pénales ;
Quand faut-il suivre la formation permis d’exploitation ?
Bien qu’elle soit obligatoire, cette formation spéciale ne peut être suivie que dans certains cas précis au vu de l’activité professionnelle exercée :
- Pour ouvrir un restaurant ou un établissement similaire ;
- Pour ouvrir un débit de boissons à consommer sur place ;
- Pour muter, transférer ou faire la translation d’un établissement exerçant dans les secteurs concernés ;
- Pour déclarer un établissement de restauration pouvant servir des liqueurs alcoolisées ;
D’un autre côté, il faut savoir que la formation pour obtenir le permis d’exploitation peut aussi être suivie par toute personne qui remplit les conditions demandées pour être conformes à l’article L324-4 disposé par le code du tourisme. Par contre, il faut préciser que la formation devra présenter des spécificités à ce secteur.
Pourquoi la formation au permis d’exploitation est-elle obligatoire ?
Depuis 2006, il est devenu indispensable d’avoir le permis d’exploitation pour officialiser son activité professionnelle dans certains secteurs. Pour pouvoir obtenir ce permis, il est indispensable pour tout acteur concerné de prendre part à la formation établie. Elle est obligatoire quand vous êtes un futur restaurateur bénéficiant de moins de 10 ans d’expérience dans le domaine de la restauration et de l’hôtellerie. Elle l’est tout aussi pour les spécialistes les plus aguerris du secteur qui jouissent de bien plus de 10 ans d’expérience.
Pour les stagiaires (futurs gérants) qui ont très peu d’expérience à faire valoir ou qui n’en ont pas du tout, la formation pour obtenir le permis d’exploitation dure habituellement 20 heures et cela peut être réparti sur deux ou trois jours. En revanche, c’est une tout autre histoire pour ce qui est des restaurateurs qui ont plus de 10 ans d’années d’expérience professionnelle.
Dans ce cas précis, il ne serait plus question de formation, mais plutôt de remise à niveau ayant pour but de rafraîchir les connaissances acquises au préalable. Elle dure 6 heures au minimum, sur une journée. Bien sûr, si le restaurateur le désire, il a la possibilité de réaliser la formation complète.