Débit de boissons permis exploitation
En tant que futur exploitant d’un débit de boissons, vous avez sûrement du mal à vous retrouver dans le processus lié aux différentes formalités administratives et juridiques à remplir pour son ouverture. Qu’il s’agisse de la licence de débit de boisson, du permis d’exploitation ou de la gestion du débit lui-même, il est important d’en maîtriser tous les rouages afin d’éviter les sanctions. Retrouvez dans cet article les informations indispensables sur les établissements à débit de boissons.
Pour la vente des boissons alcoolisées destinées à être consommées sur place ou à être emportées, tout établissement a l’obligation de détenir une licence de débit de boissons. Cette dernière autorise l’exploitant à vendre des catégories données d’alcool. Il existe également trois grandes catégories de licences : la licence des débits de boissons à consommer sur place pour les bars et brasseries, la licence des débits de boissons à consommer sur place pour les restaurants et celle des débits de boissons à emporter. Pour obtenir l’une ou l’autre de ces licences, vous devez d’abord acquérir un permis d’exploitation.
L’obtention du permis d’exploitation concerne toute personne qui souhaite ouvrir un établissement pour la vente de boissons alcoolisées ou non, sur place ou à emporter comme les pubs, bars, restaurants, hôtels, brasseries, food-trucks, cafétérias, boîtes de nuit… Mais, la licence de débit de boissons quant à elle est obligatoire pour les débits de boissons à consommer sur place et ceux à emporter.
Cette dernière catégorie regroupe les restaurants, les pubs, cafés, discothèques, les supermarchés, les épiceries, les restaurants à emporter, les cavistes… Notons que les deux autorisations se complètent, car c’est avec le permis d’exploitation qu’on peut effectuer une demande de licence de débit de boissons.
Le permis d’exploitation est une autorisation à détenir avant ouverture d’un débit de boissons. Il est rendu obligatoire depuis le 31 mars 2006 pour toute personne désirant gérer un débit de boissons. C’est donc à l’exploitant de la licence que reviennent les démarches d’ouverture à entreprendre. Le défaut de permis d’exploitation peut entraîner plusieurs sanctions comme la fermeture administrative ou judiciaire de l’établissement.
Elles débutent par l’obtention du permis d’exploitation qui permettra d’avoir la licence pour effectuer par la suite une déclaration d’ouverture à la mairie. Vous devez ensuite procéder à l’immatriculation qui se fait au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou à la chambre des métiers et de l’artisanat soit en tant qu’entreprise individuelle ou soit sous forme de société commerciale.
La bonne tenue d’un débit de boissons est aussi basée sur le respect de certaines dispositions concernant l’affichage, l’obligation d’étalage, le respect des normes d’hygiène ainsi que le respect de la tranquillité publique et de la nuisance sonore.
Les deux formations essentielles à l’exploitation d’un débit de boissons concernent celle du permis d’exploitation et celle ayant trait aux règles d’hygiène. La première permet à l’exploitant de connaître ses droits et obligatoires en matière de gestion de débit de boissons. La seconde quant à elle permet d’acquérir les connaissances de base obligatoires en matière de réglementation de l’hygiène. Outre ces deux formalités obligatoires, il y a une formation supplémentaire qui porte sur les règles de sécurité.
Licence de débit de boissons : que faut-il savoir ?
Pour la vente des boissons alcoolisées destinées à être consommées sur place ou à être emportées, tout établissement a l’obligation de détenir une licence de débit de boissons. Cette dernière autorise l’exploitant à vendre des catégories données d’alcool. Il existe également trois grandes catégories de licences : la licence des débits de boissons à consommer sur place pour les bars et brasseries, la licence des débits de boissons à consommer sur place pour les restaurants et celle des débits de boissons à emporter. Pour obtenir l’une ou l’autre de ces licences, vous devez d’abord acquérir un permis d’exploitation.
L’essentiel sur la licence de débit de boissons et le permis d’exploitation
L’obtention du permis d’exploitation concerne toute personne qui souhaite ouvrir un établissement pour la vente de boissons alcoolisées ou non, sur place ou à emporter comme les pubs, bars, restaurants, hôtels, brasseries, food-trucks, cafétérias, boîtes de nuit… Mais, la licence de débit de boissons quant à elle est obligatoire pour les débits de boissons à consommer sur place et ceux à emporter.
Cette dernière catégorie regroupe les restaurants, les pubs, cafés, discothèques, les supermarchés, les épiceries, les restaurants à emporter, les cavistes… Notons que les deux autorisations se complètent, car c’est avec le permis d’exploitation qu’on peut effectuer une demande de licence de débit de boissons.
Permis d’exploitation : une obligation pour la vente d’alcool
Le permis d’exploitation est une autorisation à détenir avant ouverture d’un débit de boissons. Il est rendu obligatoire depuis le 31 mars 2006 pour toute personne désirant gérer un débit de boissons. C’est donc à l’exploitant de la licence que reviennent les démarches d’ouverture à entreprendre. Le défaut de permis d’exploitation peut entraîner plusieurs sanctions comme la fermeture administrative ou judiciaire de l’établissement.
Formalités d’ouverture d’un débit de boissons
Elles débutent par l’obtention du permis d’exploitation qui permettra d’avoir la licence pour effectuer par la suite une déclaration d’ouverture à la mairie. Vous devez ensuite procéder à l’immatriculation qui se fait au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou à la chambre des métiers et de l’artisanat soit en tant qu’entreprise individuelle ou soit sous forme de société commerciale.
La bonne tenue d’un débit de boissons est aussi basée sur le respect de certaines dispositions concernant l’affichage, l’obligation d’étalage, le respect des normes d’hygiène ainsi que le respect de la tranquillité publique et de la nuisance sonore.
Permis d’exploitation et règles d’hygiène : zoom sur les formations
Les deux formations essentielles à l’exploitation d’un débit de boissons concernent celle du permis d’exploitation et celle ayant trait aux règles d’hygiène. La première permet à l’exploitant de connaître ses droits et obligatoires en matière de gestion de débit de boissons. La seconde quant à elle permet d’acquérir les connaissances de base obligatoires en matière de réglementation de l’hygiène. Outre ces deux formalités obligatoires, il y a une formation supplémentaire qui porte sur les règles de sécurité.